Règles d'urbanisme pour les installations de pompes à chaleur et de climatiseurs extérieurs.
En matière de droit au sol, les constructions inférieures ou égales à 2m² sont dispensées de toute formalités (art. R 421-2 du code d'urbanisme).
En revanche, doivent notamment être soumis à déclaration préalable :
Les constructions ayant pour effet de créer une surface hors d'oeuvre brute supérieure à 2m² et inférieures à 20m² (art. R 421-9 du code de l'urbanisme)
* Les travaux ayant pour effet de modifier l'aspect extérieur d'un bâtiment existant (art. R 421-17 du code de l'urbanisme). Ainsi, l'installation declimatiseurs, démontables ou non, sur les façades des immeubles est soumise à une telle déclaration.
