Certificat de cession d'un véhicule
Le certificat de cession sert à attester de la vente d'un véhicule d'occasion.
Ce certificat est joint à la demande d'immatriculation d'un véhicule d'occasion.
Documents joints :
Le certificat de cession sert à attester de la vente d'un véhicule d'occasion.
Ce certificat est joint à la demande d'immatriculation d'un véhicule d'occasion.
Documents joints :